MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 juin 2004 proroge jusqu'au 18 juin 2004 le délai imparti au Ministre pour statuer sur la résolution du 30 juin 2003 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » approuve l'organigramme et les descriptions de fonction du service social des hôpitaux généraux tels que repris dans le protocole 04/2004 de négociation syndicale du 11 février 2004.

Un arrêté ministériel du 7 juin 2004 approuve la décision du 16 mars 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes » désigne M. Hervé Cornille en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Jean-Louis Claux, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2004 approuve la décision par laquelle les associés de l'intercommunale « Parc naturel du pays des Collines », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2004, modifient les statuts de la société suite à la transformation de l'a.s.b.l. en société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2004 approuve la décision du 31 mars 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Incendie de Liège et environs » désigne provisoirement M. Frédéric Crunemberg, conseiller communal de Neupré, en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Pierre Danthine, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2004 approuve la décision par laquelle les associés de l'intercommunale « Parc naturel des Plaines de l'Escaut », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2004, modifient les statuts de la société suite à la transformation de l'a.s.b.l. en société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2004 approuve la décision du 22 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.a. « SLF Finances » modifie l'article 25 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2004 approuve la décision du 23 avril 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Service promotion initiatives en province de Liège » modifie les articles 9, 11 et 74 du statut administratif et pécuniaire du personnel de l'intercommunale.

BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2004 approuve la résolution du 29 avril 2004 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide d'adopter le projet de statuts de l'a.s.b.l. « Centre technique national de Football Euro 2000 ».

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2004 annule la délibération du 1er mars 2004 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de passer un marché de promotion de travaux, par procédure négociée sans publicité, pour la conception, le financement et la construction d'une nouvelle caserne d'incendie estimée à euro 4.800.000,00.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2004 approuve définitivement le budget 2004 de la commune de Vielsalm, tel qu'approuvé par l'arrêté de la députation permanente, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Nouveau total des recettes : 9.491.552,02 euro Nouveau total des dépenses : 9.115.494,56 euro Modifications : Article 000/996-01 fixé à : 117.707,00 euro en plus Article 0001/464/01 fixé à : 1.765,61 euro en plus Article 0001/211/05 fixé à : 2.942,68 euro en plus Résultat : Boni de l'exercice propre : 7.694,54 euro Boni des exercices antérieurs : 268.362,92 euro Prélèvement en dépenses : - 51.600,00 euro Prélèvement en recettes : 151.600,00 euro Boni global : 376.057,46 euro Service extraordinaire : Nouveau total des recettes : 3.002.089,00 euro Nouveau total des dépenses : 2.985.333,89 euro Modifications : Article 000/961-55 fixé à : euro 117.707,00 en plus Article 000/956-51 fixé à : euro 117.707,00 en plus Résultat : Mali de l'exercice propre : - euro 51.600,00 Boni des exercices antérieurs : euro 16.755,11 Prélèvement en dépenses : euro 0,00 Prélèvement en recettes :51.600,00 euro Boni global : euro 16.755,11