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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 01 juillet 2004

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004, M. André-Marie Hubert est nommé bourgmestre de la commune de Gouvy, arrondissement de Bastogne, province de Luxembourg. Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004, l Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004, M. Daniel Adam est nommé bourgmestre de la co(...)

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ministere de la region wallonne
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01/07/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004, M. André-Marie Hubert est nommé bourgmestre de la commune de Gouvy, arrondissement de Bastogne, province de Luxembourg.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004, la démission présentée par M. Jean Bock de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Gouvy, arrondissement de Bastogne, province de Luxembourg, est acceptée.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004, M. Daniel Adam est nommé bourgmestre de la commune de Comblain-au-Pont, arrondissement de Liège, province de Liège.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004, la démission présentée par M. Cyrille Tahay de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Comblain-au-Pont, arrondissement de Liège, province de Liège, est acceptée.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004, M. Daniel Westrade est nommé bourgmestre de la ville de Péruwelz, arrondissement de Tournai, province de Hainaut.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004, la démission présentée par M. Jacques Devaux de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Péruwelz, arrondissement de Tournai, province de Hainaut est acceptée.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2004 approuve la décision du 23 avril 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Services promotion initiatives en province de Liège" a adopté, en son point 5, le règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2004 approuve la décision du 15 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège" modifie les articles 5, 7 et 66 des statuts de la société.

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