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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 14 septembre 2004

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, le 1 er mai 2004, en qualité de directeur(trice) - catégorie du grade : expert - groupe de quali(...) Madame Liliane BAUDART; Monsieur Christian BENTEIN; Monsieur Jean-Luc COBUT; Madame Martin(...)

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ministere de la communaute francaise
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2004202493
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14/09/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, le 1er mai 2004, en qualité de directeur(trice) - catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 2.

Madame Liliane BAUDART;

Monsieur Christian BENTEIN;

Monsieur Jean-Luc COBUT;

Madame Martine COLPAINT;

Monsieur Camille CORNET;

Monsieur Jean-Louis DAERDEN;

Monsieur Guy DE CLERCQ;

Monsieur Pierre HANNECART;

Monsieur Gérard HANSEN;

Monsieur Jean-Marie HARVENGT;

Madame Anne-Marie HATERTE;

Madame Mireille HUYSMAN;

Madame Geneviève JAMAR;

Madame Danielle LECLERCQ;

Monsieur Jean-Claude MAENE;

Monsieur Allal MESBAHI;

Monsieur Francis MISSON;

Monsieur Dominique MOREAU;

Madame Martine NOTHOMB;

Madame Muguette PONCELET;

Madame Françoise RAOULT;

Madame Catherine VANDER PUTTEN;

Monsieur Pedro VEGA EGUSQUIZAGA. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

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