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Arrêté Ministériel
publié le 17 septembre 2004

Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/SMV21 dit "Cinéma Europe" à Malmedy et comprenant la parcelle cadastrée à Malmedy, 1 re division, sec Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Dir(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2004202813
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17/09/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/SMV21 dit "Cinéma Europe" à Malmedy et comprenant la parcelle cadastrée à Malmedy, 1re division, section C, n° 603x, est désaffecté et doit être rénové ou assaini. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Vith, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 18 décembre 2003 du conseil communal de Saint-Vith, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Saint-Vith.

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