MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 août 2004 approuve la décision du 29 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale des eaux de la vallée de la Thyle" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 août 2004 approuve la décision du 10 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Centre intercommunal de santé Arthur Nazé" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 août 2004 approuve la décision du 29 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale d'électricité de l'est et du centre du Hainaut" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 août 2004 approuve la décision du 30 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. J.-M. Carrier, député permanent de la province de Luxembourg, en remplacement de M. A. Perpète.

Un arrêté ministériel du 4 août 2004 approuve la décision du 22 mars 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" nomme à l'unanimité, en qualité de vice-président, M. J.-M. Carrier.

Un arrêté ministériel du 4 août 2004 approuve la décision du 29 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de la Haute Sambre" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 août 2004 approuve la décision du 22 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association liégeoise du gaz" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 août 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Centre hospitalier psychiatrique de Liège" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 août 2004 approuve la décision du 25 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 août 2004 approuve la décision du 11 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Société coopérative liégeoise d'électricité" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 août 2004 approuve les modifications apportées aux articles 2, 6, 7, 35 et 54 des statuts de la S.C.R.L. "L'Association liégeoise d'électricité" par son assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2004.

Un arrêté ministériel du 4 août 2004 approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale des associés de la S.C.R.L. "Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la société D.C. & Co d'Ans, représentée par MM. Philippe Brankaer et Patrick Cammarata.

Un arrêté ministériel du 5 août 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 août 2004 approuve la décision du 29 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale hennuyère du gaz" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 août 2004 approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale hennuyère de financement" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 août 2004 approuve la décision du 29 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C. "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" apporte des modifications aux statuts de la société en vue de créer un secteur 5.

Un arrêté ministériel du 9 août 2004 approuve la décision du 11 mai 2004 du conseil d'administration de la "Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" modifiant le statut administratif du personnel et son annexe X (système d'évaluation).

Le même arrêté approuve la décision du 8 juin 2004 du conseil d'administration de la "Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" modifiant le statut pécuniaire du personnel en ses points 5.8 (prime managériale) et 5.9 (prime de fonctionnement).

Un arrêté ministériel du 9 août 2004 approuve la décision du 22 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Aquasambre" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 août 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale namuroise de services publics" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 août 2004 approuve les modifications apportées à l'article 3 de la S.C.R.L. "Cile" par son assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 9 août 2004 approuve les modifications apportées à l'article 10 de la S.C.R.L. "Aquasambre" par son assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 9 août 2004 approuve les décisions du 11 juin 2004 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Sedilec" désigne Mme Maryse Stengele en tant qu'administrateur sur proposition du secteur public, en remplacement de M. Michaël Lucas, démissionnaire, et M. Christophe Richard de Foucaud en tant qu'administrateur, sur proposition de la société privée, en remplacement de Mme Corinne Briot, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 10 août 2004 approuve la décision du 11 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. Sedifin nomme à l'unanimité en qualité d'administrateurs, Mme Maryse Stengele, en remplacement de M. Michaël Lucas, et M. Jean-Marie Scorey, en remplacement de M. Carl Delcourte.

Un arrêté ministériel du 10 août 2004 approuve la décision du 10 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Idefin" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la S.A. Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & Co, représentée par M. H. Garny.

Un arrêté ministériel du 23 août 2004 approuve la décision du 15 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Bureau économique de la province de Namur" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 août 2004 approuve les décisions du 24 juin 2004 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de traitement des déchets" désigne à l'unanimité MM. Willy Thomas, André Tahon et Maurice Hismans en tant qu'administrateurs, en remplacement de respectivement MM. Charles Doyen, Daniel Moury et Pascal Hoyaux, démissionnaires.

Un arrêté ministériel du 26 août 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale d'équipement économique de la province de Luxembourg" nomme à l'unanimité en qualité d'administrateur, M. Eric Charlier, en remplacement de M. Bernard François.

Le même arrêté approuve la décision du 6 février 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale d'équipement économique de la province de Luxembourg" remplace M. Bernard François par M. Eric Charlier en tant qu'observateur au sein du comité permanent.

Un arrêté ministériel du 26 août 2004 approuve la délibération du 18 mai 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" décide l'augmentation de 1 % des échelles de traitement à 100 % des grades communs des niveaux 4 à 1 et l'octroi de la prime accordée à certains agents de certains services publics à partir de 2002.

Un arrêté ministériel du 26 août 2004 approuve la décision du 29 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la société Lebrun-Toelen-Cats & Co, représentée par MM. D. Lebrun et T. Lejuste.

Un arrêté ministériel du 26 août 2004 approuve la décision du 25 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon" nomme, en qualité d'administrateur Mme A. Evraerd en lieu et place de M. P. Wellens.

Un arrêté ministériel du 30 août 2004 approuve la décision du 18 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 août 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale pour la valorisation des eaux du Luxembourg" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 août 2004 approuve les modifications apportées à l'article 20 des statuts de la S.C.R.L. "Intercommunale salubrité publique hennuyère" par son assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 30 août 2004 approuve la décision du 9 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "A.I.O.M.S. de Moresnet et environs" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 août 2004 approuve la décision du 18 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l' "Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz" désigne Mme Elisabeth Malisoux en tant qu'administrateur sur proposition de la ville d'Andenne, en remplacement de M. Guy Havelange, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 30 août 2004 approuve la décision du 22 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association liégeoise du gaz" procède à la nomination du commissaire-réviseur pour les trois prochaines années.

Un arrêté ministériel du 30 août 2004 approuve la décision du 18 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de l' "Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz" modifie l'article 2 des statuts de la société et en supprime l'annexe 1er.

Un arrêté ministériel du 30 août 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de développement économique du Luxembourg" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 août 2004 approuve la décision du 16 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Centre d'accueil les Heures claires" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la société D.C. & Co.

Un arrêté ministériel du 30 août 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaires-réviseurs, la société D.C. & Co et la société Saintenoy, Comhaire & C. Un arrêté ministériel du 30 août 2004 approuve la décision du 7 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale du Brabant wallon" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2004 approuve la décision du 29 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale hennuyère du gaz" désigne à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la S.C.P.R.L. Lebrun-Toelen-Cats & Co.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2004 approuve la décision du 25 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C. intercommunale "Association liégeoise d'électricité" désigne à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la S.C.P.R.L. D.C. & Co, représentée par MM. Philippe Brankaer et Patrick Cammarata.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de coordination et de financement de l'eau" nomme, en qualité d'administrateur, Mme M. Monier en lieu et place de Mme L. De Mecheleer-De Vleeschauwer.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2004 approuve la décision du 15 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'électricité du sud du Hainaut" désigne, en qualité de commissaire-réviseur, la S.P.R.L. Sohet & Cie.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2004 approuve la décision du 22 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale d'électricité de l'est et du centre du Hainaut" désigne à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la S.C.P.R.L. Lebrun-Toelen-Cats & Co.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2004 approuve la décision du 29 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de la Haute Sambre" désigne à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la S.C.P.R.L. Lebrun-Toelen-Cats & Co.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2004 approuve la décision du 11 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Société coopérative liégeoise d'électricité" désigne à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la société civile DC & Co, avec pour représentants, MM. Philippe Brankaer et Patrick Cammarata.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2004 approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Electrhainaut" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2004 approuve la décision du 25 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de la gestion immobilière liégeoise" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la société Viera, Marchandise et associés, représentée par M. Viera.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2004 approuve la décision du 30 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2004 approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Electrhainaut" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la société TCLM-Lebrun-Toelen-Cats & Co.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2004 approuve la décision du 21 juin 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale de soins et d'hospitalisation" coopte à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. Ch. Todaro, conseiller de l'aide sociale à Liège, en remplacement de Mme M. Goffin.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2004 approuve la décision du 30 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "S.L.F. Finances" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2004 approuve la décision du 30 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la société D.C. & Co".

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2004 approuve la décision du 30 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.a. "S.L.F. Finances" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la société D.C. & Co.

PROVINCE DE LIEGE. - Par arrêté ministériel du 4 juin 2004, M. Paul Bolland, gouverneur de la province de Liège, est admis à la retraite à partir du 1er octobre 2004.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 août 2004 approuve la résolution du 25 juin 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2004.

AMAY. - Par arrêté ministériel du 26 août 2004 qui produit ses effets le 1er janvier 2004, le traitement de M. Jean-Marie Demoulin, échevin de la commune de Amay, est réduit jusqu'au montant fixé par l'article 64, § 2.A., 1°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général sur le régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 17 août 2004 annule la délibération du 6 juillet 2004 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Chaumont-Gistoux attribue à la s.a. Masset le marché de travaux relatif à l'amélioration et l'égouttage des rues Bruyères, Pont des Brebis et Peumont au montant de 962.860,53 euro T.V.A. comprise.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 annule la délibération du 4 mai 2004 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins décide d'infliger la sanction disciplinaire de l'avertissement à Mme Henry.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2003 reconnaît une paroisse orthodoxe ayant son siège à Namur sous le vocable des Saints Raphaël, Nicolas et Irène.

PERUWELZ. - Par arrêté ministériel du 9 août 2004 qui produit ses effets le 1er janvier 2004, le traitement de M. Paul de Bom van Driessche, échevin de la commune de Péruwelz, est réduit jusqu'au montant fixé par l'article 64, § 2.A, 1°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général sur le régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.