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Arrêté Ministériel
publié le 28 septembre 2004

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve la décision du 8 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'est" entérin Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3(...)

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ministere de la region wallonne
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28/09/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve la décision du 8 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'est" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 14, 15, 27, 28, 29 et 30 et à l'annexe 9 des statuts de la S.C.R.L. "Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'est" par son assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2003.

Un arrêté ministériel du 2 août 2004 approuve les décisions du 9 juin 2004 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet" nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateurs, Mme I. Huynen-Delnooz, conseillère communale de Plombières, et M. J. Dujardin, conseiller de l'aide sociale à La Calamine, en remplacement respectivement de M. R. Colyn et G. Schroeder, ainsi qu'en qualité de commissaire, M. R. Hagen, conseiller communal de Plombières, en remplacement de Mme Huynen-Delnooz.

Un arrêté ministériel du 2 août 2004 approuve la décision du 14 avril 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet" nomme à l'unanimité, en qualité de vice-président, M. Hubert Aldenhoff.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2004 approuve la décision du 28 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Interkommunale für das Sozial-und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach und Sankt Vith" nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. Karl-Heinz Cornely, conseiller communal de Burg-Reuland, en remplacement de M. Johann Gennen.

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