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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 20 octobre 2004

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004, qui produit ses effets le 1 er septembre 2004, la commune de Walhain est reclassée dans la catégorie 13 énoncée au § 1 er de l'article 28 de la nou Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004, qui produit ses effets le 1 er

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20/10/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004, qui produit ses effets le 1er septembre 2004, la commune de Walhain est reclassée dans la catégorie 13 énoncée au § 1er de l'article 28 de la nouvelle loi communale.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004, qui produit ses effets le 1er septembre 2004, la commune de La Bruyère est reclassée dans la catégorie 14 énoncée au § 1er de l'article 28 de la nouvelle loi communale.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004, qui produit ses effets le 1er mars 2003, la commune de Braine-l'Alleud est reclassée dans la catégorie 19 énoncée au § 1er de l'article 28 de la nouvelle loi communale.

Un arrêté ministériel du 5 octobre 2004 approuve les décisions du 23 juin 2004 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. « Finimo » modifie les articles 3, 6, 7, 8 et 32 de ses statuts et y insère une annexe 3.

Un arrêté ministériel du 7 octobre 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. Idelux Finances entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 octobre 2004 approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale d'étude et de gestion » nomme, à l'unanimité, M. Edouard Kesteloot en tant que commissaire-réviseur.

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