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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 26 octobre 2004

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 28 septembre 2004, qui produit ses effets le 1 er juil(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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26/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 28 septembre 2004, qui produit ses effets le 1er juillet 2004 M. Kris BAETENS, à Denderleeuw, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Eddy MARSTBOOM, à Kalmthout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 28 septembre 2004, qui entre en vigueur le 4 octobre 2004 M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Herman VANDERHAEGEN, à Beersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 28 septembre 2004, qui entre en vigueur le 4 octobre 2004 Mmes Sabine DE BACKER, à Alost, et Régine VAN ACKERE, à Hasselt, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement respectivement de MM. Jean VANDENBERGH, à Chaudfontaine, et Benoît HEYCHE, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Par arrêté du Directeur général du 28 septembre 2004, qui entre en vigueur le 4 octobre 2004 M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en remplacement de M. Herman VANDERHAEGEN, à Beersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport Par arrêté du Directeur général du 28 septembre 2004, qui entre en vigueur le 4 octobre 2004 M. Frank IMHOF, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de M. Benny PROVOOST, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 28 septembre 2004, qui entre en vigueur le 4 octobre 2004 M. Jean-Michel CAPPOEN, à Waterloo, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de M. Robert WITTEBROUCK, à Koekelberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur Mmes Martine MORTIER, à Laeken, et Pia DESMET, à Gand, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Nathalie PIENS, à La Hulpe, et M. Eddy BALLAUX, à Destelbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 28 septembre 2004, ui entre en vigueur le 4 octobre 2004 M. Chris VAN DROOGENBROECK, à Affligem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des pompes funèbres Par arrêté du Directeur général du 28 septembre 2004, qui entre en vigueur le 4 octobre 2004 M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des pompes funèbres, en remplacement de M. Herman VANDERHAEGEN, à Beersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 28 septembre 2004, qui entre en vigueur le 4 octobre 2004 M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de M. Herman VANDERHAEGEN, à Beersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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