MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 9 août 2004 qui entre en vigueur le 9 août 2004, M. Olivier Carly, attaché, ayant sa résidence administrative à Namur, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 9 août 2004 qui entre en vigueur le 9 août 2004, M. Marc Bouhy, attaché, ayant sa résidence administrative à Namur, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 9 août 2004 qui entre en vigueur le 9 août 2004, M. Michel Cloes, ingénieur industriel, ayant sa résidence administrative à Liège, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites de la Direction des Routes de Liège D.151 pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 9 août 2004 qui entre en vigueur le 9 août 2004, M. Alain Montel, ingénieur industriel, ayant sa résidence administrative à Ottignies, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites de la Direction des Routes du Brabant wallon D.143 pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.