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publié le 15 avril 2005

Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2002, à M. Bodart, G.H.J.C.G., directeur, qui est admis à faire

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service public federal finances
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2005003184
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15/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001012855 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022706 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001009777 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001002125 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification en vue du basculement à l'euro de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001022918 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail « Société mutuelle des administrations publiques » en abrégé « S.M.A.P. », établie à Liège fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2002, à M. Bodart, G.H.J.C.G., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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