Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2002, à M.

source: service public federal finances

numac: 2005003186

pub.: 15/04/2005

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2002, à M. Barremaecker, A.C., conservateur des hypothèques à Courtrai II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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