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Arrêté Royal
publié le 06 mai 2005

Administration de la trésorerie. - Démission Par arrêté royal du 1 er octobre 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er septembre 2002, à M. De Meulder, J.L.S., attaché des finances.

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service public federal finances
numac
2005003295
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06/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la trésorerie. - Démission Par arrêté royal du 1er octobre 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er septembre 2002, à M. De Meulder, J.L.S., attaché des finances.

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