Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 05 décembre 2005

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 29 novembre 2005, l'agrément est accordé à l'ins Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2005003827
pub.
05/12/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 29 novembre 2005, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « CUNA A.S.B.L. » (code administratif numéro 50.575), association sans but lucratif dont le siège social est situé avenue Louise 165, à 1050 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.

^