Impôts et Recouvrement Administration des douanes et accises. - Mutations Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 21 octobre 2005, les agents repris dans la col(...)

source: service public federal finances

numac: 2005003835

pub.: 10/01/2006

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Impôts et Recouvrement Administration des douanes et accises. - Mutations Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 21 octobre 2005, les agents repris dans la colonne 1 du tableau ci-après sont mutés à la résidence mentionnés en regard de leur nom dans la colonne 3 dudit tableau, à partir du 1er novembre 2005.

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