publié le 09 décembre 2005
Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 6 décembre 2005, l'agrément provisoir Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2005003838
- pub.
- 09/12/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 6 décembre 2005, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Voorzorgsfonds Onze Woning » (code administratif numéro 50.540), assocation d'assurances mutuelles, dont le siège social est situé Van der Sweepstraat 14, à 2000 Antwerpen, pour exercer une activité de prévoyance.
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.