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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 31 mars 2005

Cour d'appel de Mons M. Bergeret, A., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 26 mars 2005.

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pouvoir judiciaire
numac
2005009239
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31/03/2005
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Mons M. Bergeret, A., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 26 mars 2005.

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