Cour d'appel de Gand La désignation de M. Van Damme, C., conseiller à la cour d'appel Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 3 juin 2005.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009352

pub.: 04/05/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Gand La désignation de M. Van Damme, C., conseiller à la cour d'appel Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 3 juin 2005.

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