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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 04 mai 2005

Tribunal de commerce de Courtrai La désignation de M. Danneels, G., juge au tribunal de commerce de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 6 juin 2005.

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pouvoir judiciaire
numac
2005009355
pub.
04/05/2005
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Courtrai La désignation de M. Danneels, G., juge au tribunal de commerce de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 6 juin 2005.

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