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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 01 août 2005

Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 23 juin 2005, a désigné M. Van Brussel, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 6 juillet 2

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pouvoir judiciaire
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01/08/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 23 juin 2005, a désigné M. Van Brussel, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 6 juillet 2005.

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