publié le 04 août 2005
Tribunal de première instance de Gand M. Van Damme, F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 août 2005.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009619
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- 04/08/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Gand M. Van Damme, F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 août 2005.