Tribunal de première instance de Charleroi Mme Philippart, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 9 août 2005.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009620

pub.: 04/08/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Charleroi Mme Philippart, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 9 août 2005.

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