publié le 02 septembre 2005
Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Hulpiau, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 septembre 2005. La désignation de Mme Len
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009683
- pub.
- 02/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Hulpiau, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 septembre 2005.
La désignation de Mme Lenders, V., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 septembre 2005.