publié le 05 décembre 2005
Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Michielsen, Leo, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 décembre 2005. La désignation de M. Snel
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- pouvoir judiciaire
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- 2005009931
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- 05/12/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Michielsen, Leo, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 décembre 2005.
La désignation de M. Snelders, Nicolas, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 décembre 2005.