publié le 03 juin 2005
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 25 mai 2005, M. Carly, Michel, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de ma
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012133
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- 03/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 25 mai 2005, M. Carly, Michel, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.