publié le 25 octobre 2005
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 10 octobre 2005, la S.A. J. Lemaire, Fazantenlaan 100, à 1742 Ternat, est agréée pour effectuer des tra(...) Par arrêté ministériel du 10 octobre 2005, la S.A. Sotramiante, Zone industrielle, rue du Mouli(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012480
- pub.
- 25/10/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4) Par arrêté ministériel du 10 octobre 2005, la S.A. J. Lemaire, Fazantenlaan 100, à 1742 Ternat, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 août 2006.
Par arrêté ministériel du 10 octobre 2005, la S.A. Sotramiante, Zone industrielle, rue du Moulin 303, à 59493 Erquinghem (France), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 août 2006.