publié le 11 mai 2005
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a d Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014079
- pub.
- 11/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément numéro 2017 de l'auto-école Talmasse S.P.R.L. à Liège est retiré.