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publié le 21 juin 2005
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Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés royaux du 15 decembre 2004 : MM. : Gaston

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés royaux du 15 decembre 2004 : MM. : Luc Darras, Ambassadeur à Canberra;

Wilfried Geens, Ambassadeur à Dublin;

Gaston Van Duyse-Adam, Ambassadeur à Pekin;

Robert Vanreusel, Ambassadeur à San José; - arrêté ministériel du 24 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005035301 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation type arrêté ministériel prom. 24/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005200496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire de la Construction fermer : M. Didier Nagant de Deuxchaisnes, Attaché d'Ambassade à Washington; - arrêtés royaux du 1er mars 2005 : MM. : Frank Geerkens, Consul général à Los Angeles;

Ivo Goemans, Ambassadeur à Libreville;

Igor Haustrate, Ambassadeur à Santiago;

Leopold Merckx, Consul général à Genève;

Christian Monnoyer, Ambassaeur à Rome;

Jozef Smets, Ambassadeur à Abuja.

Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté ministériel du 20 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005002038 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant les fonctions-types dans le niveau A type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 12/04/2005 numac 2005011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005003271 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, 1er tiret, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalit fermer1 : Mme Françoise Gustin, Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à Genève; - arrêtés ministériels du 7 janvier 2005 : MM. : Christiaan Courtois, Ministre-Conseiller à Paris;

Luc Jacobs, Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanente auprès de l'Union européenne à Bruxelles;

Mme Jana Zikmundova, Ministre-Conseiller à Londres;

MM. : Geert Criel, Ministre-Conseiller à Washington;

François De Kerchove d'Exaerde, Ministre-Conseiller à Berlin;

Christian Dooms, attaché d'Ambassade à Vienne;

Patrick Hermann, Premier Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente auprès de l'Union européenne à Bruxelles;

Thomas Lambert, Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente auprès de l'Union européenne à Bruxelles;

Arnaut Pauwels, Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente auprès de l'O.S.C.E. à Vienne;

William Roelants de Stappers, Attaché d'Ambassade à Luxembourg;

Mme Birgit Stevens, Premier Secrétaire d'Ambassade à Washington;

MM. : Karl Van den Bossche, Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à New York;

Willem Van de Voorde, Ministre-Conseiller à Tokyo;

Patrick Van Gheel, Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente auprès de l'O.C.D.E. à Paris;

Alain Van Gucht, Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à Genève;

Jurgen Van Meirvenne, Attaché d'Ambassade auprès de la Représentation permanente auprès de l'O.T.A.N. à Bruxelles;

Mlle Annemie Wittockx, Attaché d'Ambassade à Bujumbura; - arrêté royal du 9 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 26/01/2005 numac 2005011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence p type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au statut des délégations syndicales, en exécution de l'article 15, de l type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail accord national 2003-2004 du 16 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation, pour 2004, du mode de financement, des bénéficia type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2004014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation technique des avions relevant de l'aviation générale fermer : Mme Renildis Loeckx, Consul général à New York; - arrêté royal du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2005 pub. 04/02/2005 numac 2005014030 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB, d'Infrabel et du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 03/02/2005 pub. 08/02/2005 numac 2005000073 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 03/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005022155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabacs aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution type arrêté royal prom. 03/02/2005 pub. 04/02/2005 numac 2005014029 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire fermer : M. Francis De Sutter, Ambassadeur à Santiago; - arrêté ministériel du 24 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005035301 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation type arrêté ministériel prom. 24/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005200496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire de la Construction fermer : M. Christian Meerschman, Conseiller d'Ambassade à Islamabad; - arrêté royal du 21 mars 2005 : Mme Godelieve Van den Bergh, Consul général à Montréal; - arrêté ministériel du 21 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035436 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005022327 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027323 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Pommelette-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005035435 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027318 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ellezelles-Ellezelles type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027322 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Picherotte-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201997 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mons fermer : M. Claude Misson, Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanente auprès de l'Union européenne à Bruxelles; - arrêté royal du 26 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005002038 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant les fonctions-types dans le niveau A type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 12/04/2005 numac 2005011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005003271 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, 1er tiret, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalit fermer : M. Pierre Schmidt, Ambassadeur à Paris.

Démissions honorables Par arrêté ministériel du 17 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005011038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation et radiation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2005014016 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande fermer, à la date du 15 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Laurent Van Steirtegem, stagiaire.

Par arrêté ministériel du 25 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005003065 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2005 - 2010 et du Bon d'Etat à 8 ans 4 mars 2005 - 2013 type arrêté ministériel prom. 25/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel relatif aux familles de fonctions et aux formations certifiées dans les niveaux B et C fermer, à la date du 2 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Mme Chantal Monet, stagiaire.

Dispense de service Par arrêté ministériel du 28 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005201407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005035562 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'Association européenne d'Athlétisme et de l'Association internationale des Fédérations d'Athlétisme (I.A.A.F) pour les contrôles antidopa fermer une troisième dispense de service a été accordée à M. Pol De Witte, agent de la troisième classe administrative, pour la période du 1er mai jusqu'au 31 août 2005 afin de lui permettre de remplir sa mission internationale.

Chargé d'une mission Par arrêté ministériel du 18 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005002038 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant les fonctions-types dans le niveau A type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 12/04/2005 numac 2005011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005003271 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, 1er tiret, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalit fermer0 M. Alexis Brouhns, agent de la deuxième classe administrative, a été chargé de la mission de Représentant spécial pour les Balkans, à partir du 1er mai 2004.

Mises à la pension. - Changements dates arrêtés Par arrêté royal du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005000231 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005000233 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide socia type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005022383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005022384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005000232 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabacs aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques fermer les mots « à la date du 1er avril 2005 » sont remplacés par les mots « à la date du 1er octobre 2005 » dans l'article 2 de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 par lequel M. Pierre Champenois, agent de la première classe administrative a été admis à faire valoir ses droits à une pension.

Par arrêté royal du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005000231 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005000233 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide socia type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005022383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005022384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005000232 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabacs aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques fermer les mots « à la date du 1er septembre 2005 » sont remplacés par les mots « à la date du 1er mars 2006 » dans l'article 1er de l'arrêté royal du 1er mars 2005 par lequel M. Baudouin de Callatay (écuyer), agent de la troisième classe administrative a été admis à faire valoir ses droits à une pension.

Mises à la pension Par arrêté royal du 15 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009793 source service public federal justice Arrêté royal relatif au mode d'interdiction d'accès aux établissements de jeux de hasard de classe I et II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009792 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la création d'un système de traitement des informations concernant les joueurs exclus des salles de jeux de hasard de classe I et de classe II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009794 source service public federal justice Arrêté royal relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2005011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des Psychologues fermer démission honorable a été accordée à M. Luc Darras. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension le 1er septembre 2005 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 15 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009793 source service public federal justice Arrêté royal relatif au mode d'interdiction d'accès aux établissements de jeux de hasard de classe I et II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009792 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la création d'un système de traitement des informations concernant les joueurs exclus des salles de jeux de hasard de classe I et de classe II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009794 source service public federal justice Arrêté royal relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2005011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des Psychologues fermer démission honorable a été accordée à M. Wilfried Geens. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension le 1er novembre 2005 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 15 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009793 source service public federal justice Arrêté royal relatif au mode d'interdiction d'accès aux établissements de jeux de hasard de classe I et II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009792 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la création d'un système de traitement des informations concernant les joueurs exclus des salles de jeux de hasard de classe I et de classe II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009794 source service public federal justice Arrêté royal relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2005011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des Psychologues fermer démission honorable a été accordée à M. Gaston Van Duyse-Adam. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension le 1er septembre 2005 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 15 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009793 source service public federal justice Arrêté royal relatif au mode d'interdiction d'accès aux établissements de jeux de hasard de classe I et II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009792 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la création d'un système de traitement des informations concernant les joueurs exclus des salles de jeux de hasard de classe I et de classe II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009794 source service public federal justice Arrêté royal relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2005011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des Psychologues fermer démission honorable a été accordée à M. Robert Vanreusel. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension le 1er juin 2005 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 15 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009793 source service public federal justice Arrêté royal relatif au mode d'interdiction d'accès aux établissements de jeux de hasard de classe I et II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009792 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la création d'un système de traitement des informations concernant les joueurs exclus des salles de jeux de hasard de classe I et de classe II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009794 source service public federal justice Arrêté royal relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2005011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des Psychologues fermer démission honorable a été accordée à M. Johan Verkercke. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension le 1er novembre 2004 et a été autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller d'Ambassade Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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