PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Commission de réunion. - Convocation (1) Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour Vendredi 25 novembre 2005, à 11 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2005-2006, n° 9 1. Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.

Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.

Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. - Réception des avis des commissions permanentes. - Examen des articles et tableaux. - Votes. 2. Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.

Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.

Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. - Réception des avis des commissions permanentes. - Examen des articles et tableaux. - Votes. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.