Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, qui produit ses effets le 1 er juin 2005, démission hon(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2005022702
pub.
01/09/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, qui produit ses effets le 1er juin 2005, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Limbourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Hauglustaine, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, Mme Vermeylen, I., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Hauglustaine, M., dont elle achèvera le mandat.

^