Document
publié le 01 septembre 2005
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, qui e

source
service public federal securite sociale
numac
2005022715
pub.
01/09/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Tilquin, B., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, M. Stephany, J.-L., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Tilquin, B., dont il achèvera le mandat.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^