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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 décembre 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui produit ses effets le 1 er septembre 2005, démi(...)

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service public federal securite sociale
numac
2005023003
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02/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui produit ses effets le 1er septembre 2005, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Profili, F., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, M. Massin, B., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Profili, F., dont il achèvera le mandat.

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