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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 29 juillet 2005

Commune de Schaerbeek Plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2005 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret » de la co

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2005031262
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29/07/2005
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Commune de Schaerbeek Plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2005 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret » de la commune de Schaerbeek, couvrant les îlots 59-Sud, 61-Sud, 62, 63 et 64 (délimité par la place « Gaucheret, l'avenue Philippe Thomas, la rue du Progrès, la place Solvay, la rue Gaucheret, la rue Rogier, le boulevard du Roi Albert II et l'avenue de l'Héliport) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, un plan d'expropriation, un carnets de notes et rapports, des prescriptions littérales, un inventaire photographique.

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