Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 23 novembre 2005

Ville de Bruxelles Plan particulier d'affectation du sol « Héliport ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2005 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Héliport » de la ville

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2005031405
pub.
23/11/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Ville de Bruxelles Plan particulier d'affectation du sol « Héliport ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2005 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Héliport » de la ville de Bruxelles délimité au nord-ouest, par le quai de Willebroeck, la place des Armateurs (non comprise dans le PPAS) et l'Allée Verte, au nord-est, la rue des Rameurs, au sud-est, un premier tronçon de la chaussée d'Anvers, l'avenue de l'Héliport, le boulevard Albert II (limite communale avec Schaerbeek), la rue Rogier, la rue Willem De Mol, un second tronçon de la chaussée d'Anvers, la rue Nicolay et la rue du Frontispice, au sud-ouest, la boulevard Baudouin et la place de l'Yser (non comprise dans le PPAS) et comportant un cahier des notes et rapports, les prescriptions urbanistiques, un inventaire photographique et une études d'incidences, les plans n° 1 de localisation, n° 2 de situation existante de droit, n° 3 de situation existante de fait, n° 4a des affectations, n° 4b des implantations et des gabarits, n° 5 des alignements.

^