publié le 17 janvier 2006
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 6 septembre 2005, la « EUROFAT S.A. » sise Pontstraat 102, à 8551 Zwevegem-Heester
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2005031438
- pub.
- 17/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 6 septembre 2005, la « EUROFAT S.A. » sise Pontstraat 102, à 8551 Zwevegem-Heestert, a été enregistrée sous le numéro ENRDA-025 comme collecteur et transporteur de déchets animaux de catégories 1 et 3.