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Arrêté De La Communauté Germanophone
publié le 21 septembre 2005

Désignation Par arrêté du Gouvernement du 23 juin 2005, M. Stephan Boemer est remplacé en sa qualité de membre de la Chambre de recours à partir du 1 er juillet 2005 par Mme Verena Greten.

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2005033082
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21/09/2005
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


Désignation Par arrêté du Gouvernement du 23 juin 2005, M. Stephan Boemer est remplacé en sa qualité de membre de la Chambre de recours à partir du 1er juillet 2005 par Mme Verena Greten.

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