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publié le 12 mai 2005
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Agréments accordés à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, en date du 26 avril 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Fortis

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commission bancaire, financiere et des assurances
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12/05/2005
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


Agréments accordés à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, en date du 26 avril 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Fortis AG » (code administratif numéro 0079), société anonyme, dont le siège social est situé boulevard E. Jacqmain 53, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivant : - « Les opérations de capitalisation » (branche 26).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (16728)

Par décision du Comité de Direction de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, en date du 26 avril 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Optimco N.V. » (code administratif numéro 2393), société anonyme, dont le siège social est situé Prins Boudewijnlaan 347, à 2610 Antwerpen, pour pratiquer la branche suivantes : - « Accidents » (branche 1a). - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3). - « Incendie et éléments naturels » (branche 8). - « Autres dommages aux biens » (branche 9). - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10a). - « R.C. générale » (branche 13). - « Protection juridique » (branche 17).

Cette décision entre en vigueur le 26 mai 2005. (16729)

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