publié le 08 août 2005
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances du 30 juin 2005, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « M.D.V. - Verzek « Autres dommages aux biens » (branche 9). La présente décision entre en vigueur le 1 er
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- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2005095122
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- 08/08/2005
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances du 30 juin 2005, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « M.D.V. - Verzekeringen » (code numéro 0933), société anonyme, dont le siège social est situé Koning Albertstraat 30, à 9900 Eeklo, pour la branche : « Autres dommages aux biens » (branche 9).
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2005. (27816)