Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 31 mai 2005, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Office national « Crédit » (branche 14). La présente décision entre en vigueur le 1 er janvier 2005.(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2005095123

pub.: 10/08/2005

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 31 mai 2005, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Office national du Ducroire » (code administratif 1649), institution publique, dont le siège social est situé rue Montoyer 3, à 1000 Bruxelles, pour la branche : « Crédit » (branche 14).

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2005. (27956)

Titre du document concerné:	Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 31 mai 2005, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Office national « Crédit » (branche 14). La présente décision entre en vigueur le 1 er janvier 2005.(...)
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