Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 27 septembre 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Prote - « Caution » (branche 15). Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2005095135

pub.: 06/10/2005

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 27 septembre 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Protect » (code 1009), société anonyme, dont le siège social est situé chaussée de Jette 221, à 1080 Bruxelles, pour pratiquer la branche : - « Caution » (branche 15).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (32613)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 27 septembre 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Prote - « Caution » (branche 15). Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.(...)
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