MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 janvier 2005 approuve la décision du 21 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale pour le démergement et l'épuration" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2005 approuve la décision du 22 novembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" désigne M. Lemarque comme vice-président, en remplacement de M. Marchal, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2005 approuve la décision du 28 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la société Haag-Moreaux.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2005 approuve les décisions du 14 octobre 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" arrête un règlement relatif au congé des agents statutaires précédant la mise à la retraite et insère un article 116bis aux statuts administratif et pécuniaire du personnel.

Un arrêté ministériel du 13 janvier 2005 approuve la décision du 22 novembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, Condroz, Haute-Meuse" octroie des chèques repas au personnel ouvrier des parcs à conteneurs pour une durée d'un an, reconduit, pour un an, la décision de principe d'octroi de chèques repas au bénéfice du personnel du service de collecte et de traitement des immondices, prévoit la mise en application des 26 jours de congés légaux, prévoit la suppression de deux jours de carence au bénéfice du personnel ouvrier des parcs à conteneurs pour une période d'un an à titre d'essai et instaure un règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2005 approuve les décisions du 12 décembre 2002 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale mixte de l'abattoir de Chimay" modifie les articles 9 et 10 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2005 approuve la décision du 25 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale mixte de l'abattoir de Chimay" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la s.p.r.l.

Sohet Luc et Cie.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2005 approuve la décision du 6 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre Sambre et Meuse" octroie des chèques repas au personnel ouvrier des parcs à conteneurs pour une durée d'un an, reconduit pour un an la décision de principe d'octroi de chèques repas au bénéfice du personnel du service de collecte et de traitement des immondices, prévoit la mise en application des 26 jours de congés légaux, prévoit la suppression de deux jours de carence au bénéfice du personnel ouvrier des parcs à conteneurs pour une période d'un an à titre d'essai et instaure un règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2005 approuve la décision du 1er décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région Gedinne-Semois" octroie des chèques repas au personnel ouvrier des parcs à conteneurs pour une durée d'un an, reconduit, pour un an, la décision de principe d'octroi de chèques repas au bénéfice du personnel du service de collecte et de traitement des immondices, prévoit la mise en application des 26 jours de congés légaux, prévoit la suppression de deux jours de carence au bénéfice du personnel ouvrier des parcs à conteneurs pour une période d'un an à titre d'essai et instaure un règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 17 janvier 2005 approuve les décisions du 17 novembre 2004 par lesquelles le conseil d'administration des associés de la S.C.R.L. "Centre hospitalier régional de Huy" coopte à l'unanimité, comme administratrice, Mme Ch. Loumaye, conseillère communale de Huy, en remplacement de M. J.-F. Ronveaux et nomme l'intéressée ainsi que M. A. Carlozzi, respectivement aux comités C et A. BRUNEHAUT. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2005, la démission présentée par M. Charles Picq de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Brunehaut, arrondissement de Tournai, province du Hainaut, est acceptée.

BRUNEHAUT. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2005, M. Pierre Wacquier est nommé bourgmestre de la commune de Brunehaut, arrondissement de Tournai, province du Hainaut.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2005 annule la délibération du 29 octobre 2004 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Tubize attribue à l'association momentanée Danheux & Maroye et les Nutons le marché de travaux relatif à l'aménagement de la place de Tubize au montant de euro 924.779,15.