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Arrêté Ministériel
publié le 31 mars 2005

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 mars 2005 approuve la décision du 15 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale de coordination et de financement de l'eau en Hainaut occidental » a désigné Un arrêté ministériel du 14 mars 2005 approuve la décision du 14 décembre 2004 par laquelle l'a(...)

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ministere de la region wallonne
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31/03/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 mars 2005 approuve la décision du 15 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale de coordination et de financement de l'eau en Hainaut occidental » a désigné M. J.-M. Vandenberghe comme administrateur, en remplacement de Mme C. Guisset-Lemoine.

Un arrêté ministériel du 14 mars 2005 approuve la décision du 14 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Finest » a désigné, en son point 2a, M. Hubert Cremer en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Roger Colyn, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2005 approuve la décision du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » modifie l'article 20 de son statut administratif, le point 11 de la section 5 du statut pécuniaire et l'octroi du pécule de vacances.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2005 approuve la décision du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » nomme, en qualité d'administratrice, Mme Taulet en lieu et place de M. Durieux, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2005 approuve la décision du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Aquasambre » modifie son statut réglementaire, et plus particulièrement les articles 139, 140, 143, 144, 145 et 146 relatifs au congé de maternité.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2005 n'approuve pas la délibération du 23 décembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour l'exercice 2005, une taxe sur la force motrice.

ASSESSE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 reclasse la commune de Assesse dans la catégorie 13 énoncée à l'article 28 de la nouvelle loi communale.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2005 n'approuve pas la délibération du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Hannut abroge un règlement taxé sur les chevaux d'agrément et les poneys.

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