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publié le 13 avril 2005
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 mars 2005 approuve les décisions du 22 décembre 2004 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi », d'une part,

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2005200951
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201153 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 24/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier fermer approuve les décisions du 22 décembre 2004 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi », d'une part, nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. S. Beghin, conseiller communal de Charleroi, en remplacement de M. J.-Cl. Van Cauwenberghe et, d'autre part, désigne à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, pour les exercices 2004 à 2006, la société T.C.L.M.-Lebrun, Toelen, Cats et Cie.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005200383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005200686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005200934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2001 portant exécution de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés fermer approuve la décision du 27 janvier 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale d'Etude et de Gestion » décide de modifier ses statuts, et plus particulièrement l'article 2 relatif à l'objet social, suite à la fusion par absorption sans liquidation opérée entre l'IEG et la S.C.R.L. « Centre régional de valorisation de l'agroalimentaire ».

Un arrêté ministériel du 29 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005200383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005200686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005200934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2001 portant exécution de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés fermer approuve la décision du 29 novembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intersud » a désigné M. W. Decuir comme administrateur et comme membre du comité de gestion à part entière, en remplacement de M. R. Legros.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005035369 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l' type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Afghanistan fermer approuve la décision du 20 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des Eaux de la Source de les Avins » modifie les articles 7, 9, 36 et 38 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005035369 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l' type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Afghanistan fermer approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale d'OEuvres sociales Eugène Malevé » nomme à l'unanimité M. B. Doyen, conseiller communal d'Orp-Jauche, en qualité d'administrateur en remplacement de Mme J. Houart-Vermeulen.

Un arrêté ministériel du 31 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202048 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202052 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202073 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202071 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202070 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202069 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer approuve la résolution du 25 février 2005 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2005.

Un arrêté ministériel du 1er avril 2005 approuve la décision du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » instaure un règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000224 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre fermer approuve les décisions du 21 décembre 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Société intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants » nomme à l'unanimité, en qualité de président, M. D. Liselele et coopte, comme administrateur, M. D. Notte, conseiller provincial de la province de Namur.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2005 approuve la résolution du 24 février 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de la participation à la création de l'A.S.B.L. « Comité du contrat de rivière de la Senne ».

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005035369 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l' type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Afghanistan fermer approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la province du Hainaut pour l'exercice 2005.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2005 approuve la résolution du 24 février 2005 par laquelle le conseil provincial de Liège modifie le cadre du personnel du Service provincial des Affaires culturelles.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000224 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre fermer déclare non fondé le recours du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Boussu le 3 mars 2005 à l'encontre de l'arrêté du 17 février 2005 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut n'approuvant pas la délibération du 23 décembre 2004 du conseil communal de la commune de Boussu établissant pour l'exercice 2005 le taux des centimes additionnels au précompte immobilier.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 23 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Boussu établit, pour l'exercice 2005 le taux des centimes additionnels au précompte immobilier.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201153 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 24/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier fermer reconnaît une paroisse protestante ayant son siège à Braine-l'Alleud, place Sainte-Anne 6.

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