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publié le 25 avril 2005
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 avril 2005 approuve la décision du 21 décembre 2004 par laquelle l'assem(...)

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000224 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre fermer approuve la décision du 21 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. "Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux" modifie les articles 1er, 16, 20, 31, 39 ancien, 40 ancien, 41 ancien, 42 ancien, 43 ancien, 44 ancien, 45 ancien, et ajoute un nouvel article 39 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000224 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre fermer approuve la résolution du 25 février 2005 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le statut administratif du personnel non enseignant pour ce qui concerne le receveur provincial.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000224 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre fermer approuve la décision du 16 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de Développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes" modifie les articles 26 et 69 de ses statuts, à l'exception de la modification apportée à l'article 26 qui n'est pas approuvée.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orp-le-Grand-Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027331 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage du Poncay-Oupeye type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pomage de Nysdam-La Hulpe type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/09/2006 numac 2006202951 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Tournai destinées à la construction d'un réservoir et à la pose d'une conduite de décharge type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences fermer approuve la décision du 18 mars 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale pour la valorisation de l'eau" décide d'instaurer un règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orp-le-Grand-Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027331 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage du Poncay-Oupeye type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pomage de Nysdam-La Hulpe type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/09/2006 numac 2006202951 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Tournai destinées à la construction d'un réservoir et à la pose d'une conduite de décharge type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences fermer approuve la décision du 17 novembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'électricité du sud du Hainaut" a décidé, en son point 04/53 (deuxième astérisque), d'augmenter le double pécule de vacances en attribuant un taux maximum de 92 % d'augmentation jusqu'au niveau de salaire brut s'élevant à euro 2002, et un taux minimum de 65 % d'augmentation aux salaires supérieurs.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orp-le-Grand-Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027331 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage du Poncay-Oupeye type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pomage de Nysdam-La Hulpe type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/09/2006 numac 2006202951 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Tournai destinées à la construction d'un réservoir et à la pose d'une conduite de décharge type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences fermer approuve la décision du 18 mars 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale pour le Développement économique durable de la province de Luxembourg" décide d'instaurer un règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orp-le-Grand-Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027331 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage du Poncay-Oupeye type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pomage de Nysdam-La Hulpe type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/09/2006 numac 2006202951 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Tournai destinées à la construction d'un réservoir et à la pose d'une conduite de décharge type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences fermer approuve la décision du 2 février 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Ideg" a désigné M. Henri Focant en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Jean-Marie Cheffert, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orp-le-Grand-Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027331 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage du Poncay-Oupeye type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pomage de Nysdam-La Hulpe type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/09/2006 numac 2006202951 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Tournai destinées à la construction d'un réservoir et à la pose d'une conduite de décharge type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences fermer approuve la décision du 23 février 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" nomme en qualité d'administrateur M. Leloux en lieu et place de M. Caci, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orp-le-Grand-Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027331 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage du Poncay-Oupeye type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pomage de Nysdam-La Hulpe type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/09/2006 numac 2006202951 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Tournai destinées à la construction d'un réservoir et à la pose d'une conduite de décharge type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences fermer n'approuve pas la décision du 9 mai 2003 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise" modifie l'article 19 de son règlement de travail.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2005 approuve la résolution du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'octroyer la garantie de la province à concurrence de euro 2.878.369,50 auprès de Dexia pour la bonne fin des opérations relatives aux emprunts souscrits par la province pour financer des travaux et aménagements divers effectués au Centre Princesse Astrid avant le 31 décembre 2003 et transférés au Centre hospitalier Peltzer-la Tourelle au 1er janvier 2004.

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