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Arrêté Ministériel
publié le 25 avril 2005

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 avril 2005 approuve la décision du 21 décembre 2004 par laquelle l'assem(...)

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ministere de la region wallonne
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25/04/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 avril 2005 approuve la décision du 21 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. "Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux" modifie les articles 1er, 16, 20, 31, 39 ancien, 40 ancien, 41 ancien, 42 ancien, 43 ancien, 44 ancien, 45 ancien, et ajoute un nouvel article 39 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2005 approuve la résolution du 25 février 2005 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le statut administratif du personnel non enseignant pour ce qui concerne le receveur provincial.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2005 approuve la décision du 16 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de Développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes" modifie les articles 26 et 69 de ses statuts, à l'exception de la modification apportée à l'article 26 qui n'est pas approuvée.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 approuve la décision du 18 mars 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale pour la valorisation de l'eau" décide d'instaurer un règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 approuve la décision du 17 novembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'électricité du sud du Hainaut" a décidé, en son point 04/53 (deuxième astérisque), d'augmenter le double pécule de vacances en attribuant un taux maximum de 92 % d'augmentation jusqu'au niveau de salaire brut s'élevant à euro 2002, et un taux minimum de 65 % d'augmentation aux salaires supérieurs.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 approuve la décision du 18 mars 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale pour le Développement économique durable de la province de Luxembourg" décide d'instaurer un règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 approuve la décision du 2 février 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Ideg" a désigné M. Henri Focant en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Jean-Marie Cheffert, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 approuve la décision du 23 février 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" nomme en qualité d'administrateur M. Leloux en lieu et place de M. Caci, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 n'approuve pas la décision du 9 mai 2003 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise" modifie l'article 19 de son règlement de travail.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2005 approuve la résolution du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'octroyer la garantie de la province à concurrence de euro 2.878.369,50 auprès de Dexia pour la bonne fin des opérations relatives aux emprunts souscrits par la province pour financer des travaux et aménagements divers effectués au Centre Princesse Astrid avant le 31 décembre 2003 et transférés au Centre hospitalier Peltzer-la Tourelle au 1er janvier 2004.

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