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publié le 04 mai 2005
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 avril 2005 annule la décision du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de l'Ardenne" engage M. Etienn PROVINCE DE

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ministere de la region wallonne
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2005201184
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04/05/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202147 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer annule la décision du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de l'Ardenne" engage M. Etienne en qualité de coordinateur général sous contrat à durée indéterminée avec période d'essai d'un an, au barème A6, avec valorisation de l'ancienneté pécuniaire, titre repas et utilisation prioritaire de la voiture d'entreprise.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027334 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Dumont P1 », sis sur le territoire de la commune d'Andenne type arrêté ministériel prom. 21/04/2005 pub. 09/05/2005 numac 2005201238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay type arrêté ministériel prom. 21/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005009394 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance fermer approuve la résolution du 18 février 2005 par laquelle la province de Namur se porte caution solidaire et indivisible afin de garantir le respect de tous les engagements, en matière de remboursement que l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre contractera, dans le cadre de quatre emprunts, pour un montant total de 6.224.234 EUR, qu'elle souscrira auprès de la Banque Dexia, la garantie de la province se limitant toutefois au pourcentage du capital de l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre qu'elle détient, soit 27,45 %.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orp-le-Grand-Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027331 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage du Poncay-Oupeye type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pomage de Nysdam-La Hulpe type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/09/2006 numac 2006202951 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Tournai destinées à la construction d'un réservoir et à la pose d'une conduite de décharge fermer approuve la délibération du 23 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour les exercices 2005 à 2006, une taxe sur les constructions, reconstructions, transformations, restaurations des propriétés bâties, modification de la destination ou de l'affectation d'un bien nécessitant un permis d'urbanisme ou un permis unique, à l'exception de l'alinéa 2 de l'article 2 de la délibération relatif au taux de 1 EUR applicable à toutes les autres constructions faisant l'objet d'un permis de bâtir.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orp-le-Grand-Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027331 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage du Poncay-Oupeye type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pomage de Nysdam-La Hulpe type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/09/2006 numac 2006202951 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Tournai destinées à la construction d'un réservoir et à la pose d'une conduite de décharge fermer approuve la délibération du 20 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Lasne établit une redevance sur les demandes d'autorisation d'activité, en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement dit aussi permis unique, à l'exception des taux de l'article 3 relatifs aux permis d'environnement de classe 1 et 2 et aux permis uniques de classe 1.

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