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publié le 06 mai 2005
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 13 avril 2005, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonction

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ministere de la region wallonne
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2005201206
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06/05/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 13 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol type arrêté ministériel prom. 13/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 13/04/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201461 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant le port public d'Hermalle-sous-Argenteau, sis rive gauche du Canal Albert entre l'ancien pont de Vivegnis et le pont d'Hermalle-sous-Arg fermer, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, du 4 au 8 avril 2005.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027329 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Louvain-la-Neuve-Mont-Saint-Guibert et Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027330 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hotton Hotton type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202125 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202127 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver ou refuser le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Derrière l'Eglise" à Awans (Hognoul).

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005201178 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027323 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Pommelette-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027318 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ellezelles-Ellezelles type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005022327 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027322 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Picherotte-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201997 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202046 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 32 à Barbençon, visé par la délibération du 10 novembre 2004 du conseil communal de Beaumont et ses annexes.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202052 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202072 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202073 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202070 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202071 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005027316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Viesville 1, Viesville 2, Viesville 3, Viesville 4 et Thiméon, sis sur le territoire de la commune de type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202069 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/PC46 dit "Usines Donnay" à Couvin et comprenant la parcelle cadastrée à Couvin, 1re division, section B, n° 173x5, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000158 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021049 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par le Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005009399 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005009395 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance fermer décide que, pour l'application de l'article 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la tonalité de maçonnerie est "jaune paille d'avoine" ou "ocre-jaune" sur le territoire du village de Sorée.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202052 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202072 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202073 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202070 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202071 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005027316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Viesville 1, Viesville 2, Viesville 3, Viesville 4 et Thiméon, sis sur le territoire de la commune de type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202069 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/MB14 dit "Brasserie et malterie du Raimbaix" à Honnelles (Angre) et comprenant les parcelles cadastrées à Honnelles (Angreau), 2e division, section A, nos 287d, 290k, 291k, 292c, 293v, 293w, 294n, 294r, 296s, 296v, 296x, 296y est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

HUY. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027329 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Louvain-la-Neuve-Mont-Saint-Guibert et Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027330 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hotton Hotton type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202125 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202127 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 12A de la ville de Huy.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202052 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202072 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202073 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202070 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202071 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005027316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Viesville 1, Viesville 2, Viesville 3, Viesville 4 et Thiméon, sis sur le territoire de la commune de type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202069 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/LS143 dit "Usine Ubell" à La Louvière et comprenant les parcelles cadastrées à La Louvière, 2e division, section D, nos 88e11 et 88h11, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202052 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202072 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202073 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202070 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202071 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005027316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Viesville 1, Viesville 2, Viesville 3, Viesville 4 et Thiméon, sis sur le territoire de la commune de type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202069 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/LS153 dit "Boulonnerie Boël" à La Louvière et comprenant les parcelles cadastrées à La Louvière (Houdeng-Goegnies), 12e division, section C, nos 142t5, 142b7, 143r et 144f, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202052 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202072 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202073 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202070 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202071 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005027316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Viesville 1, Viesville 2, Viesville 3, Viesville 4 et Thiméon, sis sur le territoire de la commune de type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202069 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/LG207 dit "Clinique du Valdor" à Liège (Bressoux) et comprenant les parcelles cadastrées à Liège, 17e division, section B, nos 134n, 134s, 221f et 224m, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202147 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005000309 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2003 portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur fermer n'approuve pas le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Ilot des Conceptionnistes" à Nivelles (Nivelles), révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 2 approuvé par l'arrêté royal du 7 janvier 1951 et modifié par les arrêtés royaux des 5 juillet 1952, 1er décembre 1953, 1er septembre 1955, 19 janvier 1962, 31 août 1965, 20 décembre 1967, 8 mai 1972, 31 octobre 1978, 3 avril 1980 et les arrêtés ministériels des 31 juillet 1985, 4 novembre 1986, 22 novembre 1996, 26 mars 1997, 26 août 1998 et 7 août 2000.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202052 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202072 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202073 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202070 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202071 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005027316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Viesville 1, Viesville 2, Viesville 3, Viesville 4 et Thiméon, sis sur le territoire de la commune de type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202069 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/LG199 dit "Société coopérative" à Soumagne et comprenant les parcelles cadastrées à Soumagne, 1re division, section A, nos 2s2 et 2t2, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol type arrêté ministériel prom. 13/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 13/04/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201461 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant le port public d'Hermalle-sous-Argenteau, sis rive gauche du Canal Albert entre l'ancien pont de Vivegnis et le pont d'Hermalle-sous-Arg fermer décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver ou refuser d'approuver le règlement communal d'urbanisme de Sprimont, adopté définitivement par le conseil communal le 28 octobre 2004.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000158 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021049 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par le Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005009399 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005009395 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance fermer décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Plateau limoneux hennuyer visées aux articles 419 et 420 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables pour la commune de Walcourt, au territoire des villages de Clermont, Castillon, Berzée, Fontenelle, Mertenne et Rognée.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000158 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021049 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par le Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005009399 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005009395 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance fermer décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables dans la commune de Walcourt, au territoire des villages de Chastres, Fairoul, Pry et Vogenée.

Le même arrêté abroge l' arrêté ministériel du 7 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004000598 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et locale en m fermer complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et parties de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural.

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