MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 avril 2005 approuve la décision du 21 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Bureau économique de la province de Namur » décide de modifier ses statuts suite à la complète réorganisation de ses structures.

Un arrêté ministériel du 25 avril 2005 approuve la décision du 21 mars 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale Idefin » a désigné M. H. Focant comme administrateur, en remplacement de M. J.-M. Cheffert, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 25 avril 2005 approuve la décision du 28 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de l'électricité des régions de Mons et du Borinage » entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 25 avril 2005 approuve la décision du 25 octobre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton » nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. A. Baillieux, conseiller provincial de la province de Luxembourg, en remplacement de M. S. Pirlot.

Un arrêté ministériel du 25 avril 2005 approuve la décision du 21 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région namuroise » décide de modifier ses statuts suite à la fusion par absorption sans liquidation opérée entre la Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région namuroise et les sociétés coopératives à responsabilité limitée « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région Gedinne-Semois », de la « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre Sambre et Meuse » et de la « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, Condroz, Haute Meuse », pour ce qui concerne leur branche expansion économique.

Un arrêté ministériel du 25 avril 2005 approuve la décision du 21 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, Condroz, Haute Meuse », suite à la fusion par absorption sans liquidation opérée entre la « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, Condroz, Haute Meuse » et les sociétés coopératives à responsabilité limitée « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région Gedinne-Semois », de la « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre Sambre et Meuse » et de la « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région namuroise », pour ce qui concerne leur branche environnement.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2005 approuve la résolution du 15 mars 2005 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier les règlements sur les congés du personnel non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2005 approuve la résolution du 24 mars 2005 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la première série de transferts budgétaires et la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2005.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2005 approuve définitivement le budget de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont pour l'exercice 2005, tel que non approuvé par l'arrêté du 17 mars 2005 de la députation permanente du Hainaut, sous réserve des modifications suivantes : SERVICE ORDINAIRE Dépenses : Modifications en plus Article 764/113-02 fixé à euro 9.455,85 euro 5.669,31 Modifications en moins Article 104/123-48 fixé à euro 7.000,00 euro 5.500,00 Recettes : Modifications en plus Article 040/373-01 fixé à euro 124.080,20 euro 3.711,89 Article 060/994-01 fixé à euro 35.324,83 euro 35.324,83 Modifications en moins Article 040/371-01 fixé à euro 1.199.160,12 euro 17.514,51 NOUVEAUX RESULTATS Résultat à l'exercice propre : Mali de euro 390.125,73 Résultat global : Boni de euro 754,95 SERVICE EXTRAORDINAIRE Recettes : Modifications en plus Article 000/961-51/2003 fixé à euro 202.585,00 euro 202.585,00 Dépenses : Modifications en plus Article 000/956-51/2003 fixé à euro 202.585,00 euro 202.585,00 NOUVEAUX RESULTATS Résultat à l'exercice propre : Boni de euro 130.152,92 Résultat global : Boni de euro 130.152,92