Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 18 mai 2005

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 avril 2005, M. Raphaël Stokis, directeur a.i. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de Par arrêté ministériel du 18 avril 2005, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction généra(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2005201286
pub.
18/05/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 avril 2005, M. Raphaël Stokis, directeur a.i. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachouffe, directeur, du 29 mars au 8 avril 2005.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2005, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Edouard Libotte, attaché, du 29 mars au 5 avril 2005.

MONS. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/MB241 dit « Café au Phare », à Mons (Jemappes) et comprenant la parcelle cadastrée à Mons (Jemappes), 22e division, section B, n° 804f est désaffecté et doit être rénové ou assaini. Il donne à ce site la destination de zone d'habitat.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2005 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver ou refuser le plan communal d'aménagement n° 23 à Verviers (Heusy).

^