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publié le 16 juin 2005

Environnement. - Certificat d'utilisation octroyé à la S.A. Shanks Vlaanderen - Division Gand Faisant suite à la demande introduite par la S.A. Shanks Vlaanderen - Division Gand en date du 24 novembre 2004, conformément aux dispositions de l'ar le lot NVB/2004/024 de terres décontaminées, déchets repris sous le code 191302 de l'annexe I r(...)

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ministere de la region wallonne
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16/06/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement. - Certificat d'utilisation octroyé à la S.A. Shanks Vlaanderen - Division Gand Faisant suite à la demande introduite par la S.A. Shanks Vlaanderen - Division Gand en date du 24 novembre 2004, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et, après avis favorable de l'Office wallon des déchets, il est acté que : le lot NVB/2004/024 de terres décontaminées, déchets repris sous le code 191302 de l'annexe Ire de l'arrêté susvisé, produites exclusivement par la S.A. Shanks Vlaanderen - Division Gand, Kennedylaan, Haven 4410, à 9042 Gent (Desteldonk), peuvent être utilisés dans le domaine suivant : aménagement et réhabilitation du centre d'enfouissement technique de Cetem à Mont-Saint-Guibert.

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