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publié le 16 juin 2005

Environnement. - Certificat d'utilisation octroyé à la Société Valomac du Groupe Sita Faisant suite à la demande introduite par la Société Valomac du Groupe Sita en date du 26 février 2005, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernem les mâchefers traités ainsi que les dérivés de mâchefers traités mélangés ou non à un liant hydraul(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2005201529
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16/06/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement. - Certificat d'utilisation octroyé à la Société Valomac du Groupe Sita Faisant suite à la demande introduite par la Société Valomac du Groupe Sita en date du 26 février 2005, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et, après avis favorable de l'Office wallon des déchets, il est acté que : les mâchefers traités ainsi que les dérivés de mâchefers traités mélangés ou non à un liant hydraulique, déchets référencés sous les codes 190112 et 190112II de l'annexe Ire de l'arrêté susvisé, produits exclusivement à l'unité de Virginal et traités par Valomac à 1850 Grimbergen, Westvaardijk 83, peuvent être utilisés dans les domaines suivant : - travaux de génie civil : travaux de sous-fondation; - fabrication de produits finis : fabrication de matériaux formés résultant d'un mélange de mâchefers traités à un liant hydraulique.

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