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publié le 23 juin 2005
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mai 2005 approuve la décision du 4 avril 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton » L

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ministere de la region wallonne
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2005201601
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23/06/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003502 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2005-2010 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2005-2013 fermer approuve la décision du 4 avril 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton » adopte les matières de l'examen de promotion au grade de chef de bureau.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 4 avril 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton » insère un article 40bis au statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2005 pub. 18/07/2005 numac 2005009559 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance fermer approuve la décision du 29 avril 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire de la région Mons-Borinage-Centre » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202188 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 01/06/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005035688 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2002 portant agrément du règlement disciplinaire interne de l'U.C.I., de la R.L.V.B. et du W.B.V. en matière de pratiques dopantes fermer approuve la résolution du 28 avril 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le cadre de l'administration centrale - Service interne de prévention et de protection au travail.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2005 pub. 18/07/2005 numac 2005009559 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance fermer approuve la résolution du 26 mai 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le statut administratif des agents provinciaux.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2005 pub. 18/07/2005 numac 2005009559 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance fermer approuve le deuxième tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la province du Hainaut pour l'exercice 2005.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005035825 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 2°, et 12 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des inve type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201663 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bléharies type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201662 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Havay type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire fermer approuve la résolution du 28 avril 2005 par laquelle le conseil provincial de Liège décide la participation de la province à l'A.S.B.L. « La Wallonie lance le Giro 2006 » en tant que membre associé.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202181 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 07/06/2005 pub. 22/06/2005 numac 2005022487 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 07/06/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005009493 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance fermer approuve la résolution du 28 avril 2005 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'apporter des modifications au statut pécuniaire des membres du personnel enseignant et assimilé suite à la revalorisation barémique de 1 % au 1er décembre 2004.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202188 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 01/06/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005035688 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2002 portant agrément du règlement disciplinaire interne de l'U.C.I., de la R.L.V.B. et du W.B.V. en matière de pratiques dopantes fermer approuve la résolution du 26 avril 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de fixer le traitement du receveur provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2005 pub. 18/07/2005 numac 2005009559 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance fermer approuve la résolution du 26 avril 2005 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier la réglementation générale en matière de frais de parcours, à l'exception de son article 3 qui prévoit transitoirement le bénéfice d'un montant d'indemnité kilométrique préférentiel pour certains membres du personnel.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005035825 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 2°, et 12 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des inve type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201663 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bléharies type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201662 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Havay type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire fermer reconnaît une paroisse protestante ayant son siège à Lasne (Ohain), place de Ransbèche 8, et ayant comme circonscription le territoire des communes de Lasne, Waterloo et Rixensart.

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